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Responsable de publication : Philippe Parmentier
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Utilisation de vos données personnelles :

 

La communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois, responsable du traitement des données contenues dans ce formulaire, vous informe que ce traitement correspond à une mission d’intérêt public au sens du e) de l’article 6 du règlement général sur la protection des données (RGPD).

Vos données personnelles recueillies dans ce formulaire sont uniquement traitées afin d’apporter la meilleure réponse possible à votre demande.

 

Elles sont destinées exclusivement aux agents de la base de loisirs à Favières et, lorsque cela est nécessaire pour donner suite à votre demande, aux agents des services compétents de la communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois.

En aucun cas elles ne seront rendues accessibles à des tiers sans votre accord exprès le cas échéant.

 

Ces données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande puis pendant 3 an à des fins d’historique.

 

Vos droits :

 

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Informatique et Libertés ») modifiée ainsi qu’aux dispositions du Règlement UE 2016/679 dit « RGPD », vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de limitation des informations vous concernant, du droit pour motifs légitimes de vous opposer à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement, ainsi que du droit de définir le sort de vos données après votre mort.

 

Pour toute demande d’exercice de droit ou question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à Communauté de Commune du Pays de Colombey et du Sud Toulois, 6 impasse Colombe, 54170 Colombey-les-Belles. Un justificatif d’identité sera requis pour toute demande d’exercice de droit.

 

Pour aller plus loin, vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des données via le formulaire de contact : https://www.agirhe.cdg54.fr/TDB/rgpd.aspx

Ou saisir la CNIL via leur site internet : https://www.cnil.fr si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés.