RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 

 

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION ET OBJET DU PRÉSENT RÈGLEMENT

Le présent règlement a pour objet de définir les modalités générales d’utilisation de la base de loisirs à Favières.

Ce règlement est applicable aux usagers :

- Du parking;

- Des aires de jeux et de pique-nique comprenant différents types de jeux, des tables, des bancs et poubelles ;

- Des structures sportives ;

- De la plage ;

- De l’espace sanitaire attenant à la Maison Du Lac ;

- Du bar-restaurant ;

- Des espaces verts ;  

- De l’étang de baignade ;

- De l’étang de pêche, ce dernier ayant sa propre réglementation ;

Et d’une manière générale à l’ensemble du site de la base de loisirs.

 

ARTICLE 2 : ACCÈS À LA BASE DE LOISIRS :

ARTICLE 2-1 : DATES D'OUVERTURE ET DE FERMETURE

La base de loisirs est ouverte gratuitement en dehors des dates et heures d’ouverture, laissant libre accès aux piétons et vélos. L’accès est payant durant les dates et heures d’ouvertures. 

ARTICLE 2-2 : HORAIRES

Durant la période d’ouverture, l'accès à la base de loisirs est payant.

ARTICLE 2-3 : TARIFS

Les tarifs d'accès à la base de loisirs sont affichés à l'entrée de celle-ci.

 

ARTICLE 3 : STATIONNEMENT ET CIRCULATION DES VÉHICULES

ARTICLE 3-1 : TYPES DE VÉHICULES ADMIS

Les engins motorisés sont strictement interdits sur l’ensemble du site de la Base de loisirs, en dehors des véhicules de secours, de sécurité, de maintenance et d’entretien du site de la base de loisirs.

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, l’accès aux cavaliers est strictement interdit.

Les autres moyens de locomotion comme : poussettes, bicyclettes, rollers, trottinettes, skateboards… sont acceptés.

ARTICLE 3-2 : CIRCULATION DES VÉHICULES

La circulation des véhicules à moteur est réservée aux véhicules de secours, de sécurité, de maintenance et d’entretien du site de la base de loisirs.

ARTICLE 3-3 : STATIONNEMENT DES VÉHICULES

Le stationnement des véhicules s'effectue exclusivement sur les espaces de stationnement et aires spécialement aménagées et délimitées à cet effet.

ARTICLE3-4 : STATIONNEMENT DES CAMPING-CARS

Les camping-cars doivent stationner sur l’aire qui leur est réservée pour les arrêts de courte et de longue durée.
Sur l’aire de stationnement, les usagers devront respecter la signalisation en vigueur, éviter les nuisances envers les riverains (auvent déplié, tables et chaises à l’extérieur…), évacuer les eaux usées et noires aux endroits prévus à cet effet, respecter les espaces naturels, fermer toutes les vannes d’évacuation pendant les trajets, déposer les ordures ménagères dans les endroits appropriés.

Tout stationnement de véhicules en dehors des aires spécialement aménagées à cet effet est interdit et pourra faire l’objet d’un enlèvement en cas de gène ou d’entrave à la sécurité, à l'exception des véhicules destinés à assurer la sécurité, la maintenance, l'entretien et le fonctionnement des divers équipements de la base de loisirs.

 

ARTICLE 4 : INTERDICTIONS GÉNÉRALES

L'entrée de la base est interdite à toute personne en état d'ivresse, sous l’emprise de stupéfiants ou se trouvant dans un état de malpropreté flagrant.

Afin de garantir la tranquillité des usagers de la base de loisirs, sont interdits dans l'enceinte de celle-ci :

- La distribution de tracts de toute nature, de prospectus commerciaux sauf ceux pour lesquels le responsable de la base de loisirs a donné son autorisation expresse ou ceux destinés à une meilleure information des usagers ;

- Les sondages d'opinion, sauf ceux destinés à évaluer les critères de fréquentation de la base de loisirs ou le degré de satisfaction des usagers ;

- La proposition de signatures de pétitions;

- L'affichage de tracts, de propagande ou de toute autre information n'ayant pas reçu l'accord exprès du responsable de la base de loisirs ;

- La prise de photographies à titre commercial ou destinées à une diffusion publique, sauf accord exprès de l'autorité chargée de la direction de la base de loisirs ;

- L'installation de moyens ou d'objets destinés à la vente de denrées ou de produits hors des établissements de la base de loisirs destinés à cet effet.

 

ARTICLE 5 : COMPORTEMENT DES USAGERS

Le comportement des usagers de la base de loisirs ne doit pas porter atteinte ni aux bonnes mœurs, ni à la quiétude, à la tranquillité, la sécurité des autres usagers, ni à la salubrité et à l'environnement des espaces et équipements de la base de loisirs, lesquels sont destinés aux activités sportives, de loisirs et de détente.

Aucun enfant mineur ne pourra rester seul et sans surveillance des parents ou d'un adulte référent dans l'enceinte de la base de loisirs. Les parents ou  accompagnateurs doivent veiller à la garde, à la surveillance et à la sécurité des mineurs dont ils ont la charge, et faire en sorte que ces derniers respectent les obligations résultant du présent règlement.

Pour le respect de tous, la tranquillité et la salubrité du site, les usagers de la base de loisirs doivent utiliser le site et ses installations, dans le respect des lois et règlements en vigueur, et principalement :

- Déposer dans les poubelles prévues à cet effet les détritus et déchets de toute nature et les sacs contenant ceux-ci, en utilisant à bons escients les points recyclages mis à disposition;

- Ne pas jeter de mégots au sol et utiliser les cendriers prévus à cet effet ;

- Ne pas utiliser d'engins, projectiles, produits ou objets dangereux pour la sécurité des autres usagers ou l'environnement du site et ne pas faire usage de frondes, arcs, arbalètes et de tirer, même àblanc, avec une arme quelque soit sa nature, sauf dans le cadre d’une activité encadrée ayant reçu l’accord de l’autorité compétente;

- Faire en sorte que les jeux ou activités collectives ou individuelles ne créent pas de danger ou de gêne pour les autres usagers ;

- Ne pas franchir les barrages et clôtures et d'enfreindre les défenses affichées ;

- Ne pas monter sur les bancs, abris, clôtures, balustrades, d'installer des jeux prenant appui sur les arbres et les constructions ;

- Éviter la consommation de produits pouvant générer des troubles ou des excès de comportement susceptibles d'engendrer des gênes ou des risques quelconques pour les autres usagers ;

- Éviter tout comportement ou utilisation d'équipements susceptibles de générer des nuisances sonores ;

- Ne pas pratiquer le naturisme dans l'enceinte de la base de loisirs ;

- Tenir en laisse les chiens, et veiller à ne pas laisser pénétrer ceux-ci dans les aires de jeu réservés aux enfants, ainsi que sur les espaces protégés signalés à cet effet (telle que la plage et les étangs de pêche et de baignade…).

 

ARTICLE 6 : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, RESPECT DU SITE ET DE SES ÉQUIPEMENTS

ARTICLE 6-1 : PROTECTION DE LA BASE DE LOISIRS CONTRE L'INCENDIE

L'allumage de feux de toute nature est strictement interdit dans l'enceinte de la base de loisirs.

L'utilisation de barbecues ou d'autres équipements similaires, la mise en œuvre de feux de camp ou de toute nature, dans l'enceinte de la base de loisirs est interdite, de même que l'utilisation de feux d'artifices, fusées, pétards est interdite, sauf dans le cadre de manifestations festives ayant reçu l'accord exprès de l'autorité compétente, et sous réserve du respect de la réglementation en vigueur et dans le cadre d'un contrôle effectué par les agents chargés de la sécurité de la base de loisirs, ceci par souci d’hygiène et de sécurité évident.

 

 

ARTICLE 6-2 : ÉQUIPEMENTS DE LA BASE DE LOISIRS

Les équipements mis à la disposition du public doivent être utilisés conformément à leur destination, et dans le respect des instructions des personnels chargés de la surveillance de la base de loisirs.

ARTICLE 6-3 : ENVIRONNEMENT DE LA BASE DE LOISIRS

Pour des raisons d’hygiène et afin de préserver la beauté du site et l'environnement de la base de loisirs, il est interdit :

- De déposer ou de jeter depuis l’entrée et dans l'enceinte de la base de loisirs, sur le sol ou dans l'eau, des déchets, papiers, débris, denrées putrescibles, gravats ou encombrants de toute nature ou objets quelconques ;

- De détériorer ou de dégrader volontairement les espaces naturels, mobiliers et immobiliers de la base de loisirs, d'effeuiller les arbres et arbustes, de cueillir des fleurs ou des fruits, d'enlever quoi que ce soit : bois, herbes, plantes, fleurs;

- De graver, de peindre des inscriptions ou d'apposer des affiches sur les arbres, arbustes, mobiliers, murs, clôtures et sur tous les équipements composant la base de loisirs ;

- De laisser divaguer sur le site de la base de loisirs des animaux susceptibles de créer des nuisances ou des gênes à l'environnement, de laisser pénétrer dans l'eau des animaux de compagnie et d'abandonner leurs déjections. Les animaux de compagnie doivent être tenus en laisse.

- De réparer ou de nettoyer les voitures ;

- De pratiquer la pêche hors de l’étang de pêche, et sans avoir pris connaissance de la réglementation spécifique à celui-ci.

 

ARTICLE 7 : JEUX

Il est défendu de se livrer, dans l'enceinte de la base de loisirs à des exercices ou à des jeux qui soient de nature à causer des accidents aux personnes ou des dégradations dans l'ensemble du site, à gêner la circulation, à provoquer des attroupements ou à troubler de quelque manière que ce soit la jouissance paisible de cette zone.

Les jeux de hasard sont interdits.

Des aires de jeux sont à la disposition des enfants sous la seule et entière responsabilité de leurs parents, tout en tenant compte des préconisations d’utilisation recommandées par affichage constructeur (tranche d’âge).

 

ARTICLE 8 : ACTIVITÉS AUTORISÉES

Sont autorisés :

- La baignade dans la zone réservée à cet usagependant les heures de surveillance ;

- La détente et le pique-nique ;

- Les jeux et sports de plein air .

 

 

ARTICLE 9 : DELIMITATION DES ZONES DU PLAN D'EAU

Le plan d'eau est divisé en deux zones, délimitées au moyen de lignes de bouées de couleur.

- Zone 1 : Cette zone, l’espace « baignade surveillé », est délimitée par une ligne continue de flotteurs sphériques.

- Zone 2 : La baignade est strictement interdite dans cette zone. Elle s’étend depuis les bouées  de la zone 1 jusqu’aux berges. Cet espace peut recevoir des activités nautiques autorisées.

 

TITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE DE PLAGE ET DE BAIGNADE

ARTICLE 10 : RÉGLEMENTATION APPLICABLE À LA ZONE DE BAIGNADE

Une baignade surveillée et une plage attenante sont mises à la disposition du public dans les conditions déterminées par le  présent règlement sans préjudice de l'application des dispositions légales et réglementaires spécifiques à ce type d'activité. Leurs affichages sont visibles sur le poste de surveillance de baignade.

 

ARTICLE 11 : DÉLIMITATION ET ACCÈS À LA ZONE DE BAIGNADE

La baignade est seulement autorisée dans la zone 1 prévue à cet effet au sens de l'article 9 du présent règlement, délimitée par une ligne continue de flotteurs sphériques, et aux heures d’ouverture.

L'accès à la plage et à la baignade sera refusé à toute personne en état d'ivresse, sous l’emprise de stupéfiants, d'agitation manifeste ou ne se comportant pas correctement.

L'accès à la plage et à la baignade est interdit aux enfants mineurs non accompagnés par un adulte.

Pour des raisons d’hygiène, tout animal, même tenu en laisse, n’est pas admis dans la zone de baignade et de manière générale dans aucun des deux étangs.

En dehors de la zone de baignade et des jours et heures de surveillance de celle-ci, la baignade est formellement interdite.

A l'exception des embarcations de secours et de sécurité, l'utilisation de bateaux ou tous engins nautiques motorisés est interdite dans l’étang de baignade.

 

ARTICLE 12 : PÉRIODE DE SURVEILLANCE DES BAIGNADES

La baignade sera surveillée tous les jours de la première journée d’ouverture à la dernière. 

Pendant les horaires d'ouverture de la baignade, la surveillance de la baignade est assurée par des personnels titulaires des certificats de qualifications et diplômes règlementaires, validés par les autorités compétentes.

 

 

ARTICLE 13 : USAGE DE LA ZONE DE BAIGNADE

Les usagers de la baignade sont tenus de se conformer sans délai à toute prescription ou injonction des surveillants responsables de la sécurité et du bon fonctionnement de la baignade.

Les matelas pneumatiques sont tolérés uniquement dans la zone de baignade sous réserve qu'ils n'entraînent pas une gêne pour les baigneurs. Leur usage pourra être interdit par les responsables du poste de secours en cas d'encombrement de la zone de baignade.

Tous jeux dangereux ou présentant un risque pour les usagers sont interdits sur l’ensemble du site.

 

TITRE 3 : MODALITÉS D’APPLICATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT

ARTICLE 14 : RESPONSABILITÉ

La responsabilité de la Communauté de Communes du pays de Colombey les Belles et du Sud toulois ne saurait être engagée en cas de non-respect, par les usagers, des dispositions arrêtées ci-dessus.

La communauté de communes concernéeet l'autorité chargée de la gestion de la base de loisirs, déclinent en outre toute responsabilité en ce qui concerne tous vols de vêtements ou d'objets, toutes dégradations et autres agressions susceptibles d'être commis sur l'ensemble de la base et des zones de celle-ci (baignade, activités nautiques,…), y compris les parkings non surveillés.

 

ARTICLE 15 : RESPECT DU RÈGLEMENT

La non-observation du présent règlement peut entraîner, sans préjudice du dommage causé, soit l'avertissement, soit l'exclusion momentanée ou définitive de la personne qui aura contrevenu aux dispositions de celui-ci.

Les agents de la force publique sont chargés de faire respecter le présent règlement dont toute infraction peut faire l'objet d'un procès-verbal et être poursuivie, le cas échéant, devant les tribunaux compétents.

Dans tous les cas, les usagers ont l'obligation de se conformer à la signalisation mise en place et aux indications données par ses agents et les surveillants de baignade.